EIP : la pension du dirigeant que la société finance (et déduit)

Entre le salaire taxé à l'impôt des personnes physiques et le dividende soumis au précompte, il existe une troisième voie pour transférer de la valeur de la société vers le dirigeant : l'engagement individuel de pension. La société paie, déduit, et le dirigeant récupère un capital faiblement taxé à la pension. Encore faut-il respecter les règles du jeu.

Le mécanisme en une minute

L'EIP est un contrat d'assurance souscrit par la société au profit de son dirigeant. La société verse les primes ; elles constituent une charge déductible à l'impôt des sociétés, moyennant une taxe sur les primes de 4,4 %. Le capital, lui, est acquis au dirigeant, même si la société fait faillite ou est cédée entre-temps.

Les conditions qui comptent

• Une rémunération régulière : le dirigeant doit percevoir une rémunération mensuelle et régulière de la société. Pas de rémunération, pas d'EIP.
• La règle des 80 % : pension légale + complémentaire ne peuvent dépasser 80 % de la dernière rémunération brute annuelle normale. C'est le plafond qui calibre la prime déductible.
• Le lien avec la rémunération : augmenter sa rémunération élargit mécaniquement l'espace EIP, un paramètre à intégrer dans l'arbitrage salaire/dividende.
• La cotisation Wijninckx : une cotisation spéciale de 3 % vise les constitutions de pension très élevées qui dépassent l'objectif de pension légal.

Le backservice : l'arme de fin d'année

Une société qui clôture un bel exercice peut financer rétroactivement les années de carrière déjà prestées, y compris jusqu'à dix ans d'activité exercée avant la constitution de la société. Résultat : une prime unique importante, entièrement déductible dans les limites de la règle des 80 %, qui transforme un bénéfice imposable en capital pension. C'est l'un des rares mécanismes qui permette d'agir après coup.

La sortie : là où tout se joue

Le capital est taxé au moment du versement. Au mieux : 10 % si vous le percevez à l'âge légal de la pension en ayant une carrière complète. Partir plus tôt coûte plus cher, 16,5 % à 20 % selon l'âge. S'ajoutent la cotisation INAMI (3,55 %) et la cotisation de solidarité (0 à 2 %). La discipline paie, littéralement.

Ce que ça implique côté paperasse

Un EIP bien piloté suppose un dossier comptable à jour : rémunérations correctement comptabilisées, primes payées dans les temps, attestations d'assurance classées. C'est exactement le genre de pièces qui se perdent entre une boîte mail et un classeur. Avec Factmate, l'attestation photographiée ou la facture de l'assureur file directement dans le dossier, et votre comptable calibre le backservice sur des chiffres réels, pas sur des estimations.

Questions fréquentes

Qui peut souscrire un EIP ?

Le dirigeant d'entreprise indépendant qui perçoit une rémunération régulière et mensuelle de sa société. C'est la société qui souscrit le contrat et paie les primes ; le capital revient au dirigeant.

Qu'est-ce que la règle des 80 % ?

La somme de la pension légale et des pensions complémentaires, exprimée en rente annuelle, ne peut dépasser 80 % de la dernière rémunération brute annuelle normale. Tant que ce plafond est respecté, les primes sont déductibles pour la société.

Comment le capital est-il taxé à la sortie ?

Au taux le plus favorable, 10 % : capital perçu à l'âge légal de la pension avec une carrière complète. Sinon, le taux grimpe (16,5 % à 20 % selon l'âge). S'y ajoutent la cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 %.

Peut-on rattraper les années passées ?

Oui, c'est le backservice : la société finance rétroactivement les années déjà prestées, y compris jusqu'à 10 ans d'activité exercée avant la société. Un levier puissant en fin d'année bénéficiaire.

EIP ou PLCI ?

Les deux. La PLCI est accessible à tout indépendant et se déduit de ses revenus personnels ; l'EIP s'y ajoute via la société. L'ordre classique : d'abord remplir la PLCI, ensuite optimiser l'EIP.